Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OPTIMIZ ACCESS. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de OPTIMIZ ACCESS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OPTIMIZ ACCESS.

OPTIMIZ ACCESS. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de OPTIMIZ ACCESS.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Certaines pièces ne sont pas homologuées pour un usage sur route ouverte, vous installez donc ces produits sur votre véhicule en toute connaissance de cause.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hormis pour les clients étant connectés et ayant saisis une adresse d'expédition ou un dédouanement sera nécessaire.; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

OPTIMIZ ACCESS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs peu importe leur lieu de résidence.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

•  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

•  valider sa commande après l’avoir vérifiée;

•  effectuer le paiement dans les conditions prévues;

•  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Pour cela, les acheteurs devront faire parvenir le formulaire de rétractation correctement rempli disponible ici Formulaire de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du bordereau de livraison. Ce courrier sera à nous faire parvenir avec suivi ou en recommandé afin de disposer d'attestation en cas de litige. Le courrier pourra également accompagné le ou les produits que l'acheteur souhaitent retourner. Si l'acheteur souhaite retourner les produits dans un second temps, il disposera alors d'un délai de 28 jours à compter de la date de signature du bordereau de livraison pour retourner les produits selon le transporteur de son choix tout en garantissant une livraison à l'adresse du siège d'exercice de la société Optimiz Access. L'acheteur sera garant du bon conditionnement et de l'état des produits retournés. Dans le cas ou le client souhaite se retracter et qu'il ne récupère pas son colis, les frais de retour de 9 € HT seront décomptés du remboursement. En cas de rétractation de votre part, le remboursement (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison proposé par nous même) sera effectué sous un délai de 14 jours.

Si le client souhaite se rétracter après le délai de 14 jours, La société Optimiz Access pourra refuser le retour produit sans en émettre les raisons. Si toutefois le retour est accepté, cela ne pourra engendrer un remboursement,  un avoir d'une durée de 45 jours sera établi du montant de la valeur des produits.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement bancaire, cheque ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque du Credit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les produits ne seront expédiés que lorsque ceux-ci seront intégralement payés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Optimiz Access ne peut être tenu responsable des retards de livraison. 

Les délais ne sont donnés qu'a titre indicatif et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Si le client ne récupère pas son colis dans le temps imparti, les frais de réexpédition seront de nouveau à sa charge. Dans le cas ou le client ne récupère pas son colis dans le temps imparti, , ou le refuse sans apporter de réels motifs (colis détérioré, pièce manquante les frais de retour seront de 2X le montant initial des frais d'expédition et ceux ci seront décomptés du remboursement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OPTIMIZ ACCESS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée de façon explicite en listant les produits manquants ou endommagés sur le bordereau de livraison auprès du transporteur au moment de la restitution. Sans cela, la mise en cause du transporteur ne pourra être faite et Optimiz Access ne pourra être tenu responsable des détériorations ou manquement dans le colis et le client se privera de tout recours. En plus des constatations faites sur le bordereau, il sera nécessaire de fournir un maximum de photos représentant les dommages du colis avec l'étiquette transporteur bien visible, ainsi que les pièces endommagées et tout document que le transporteur demandera en passant par Optimiz Access pour faire fonctionner sa responsabilité. Les potentiels remboursements ne pourront été validés qu'une fois les dossiers clôturés par le transporteur par un accord.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil hormis les pièces de freinage (disques, plaquettes, durites) à partir du moment ou elles ont été montées.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après contrôle et validation du fabricant. Le vendeur pourra demandé une facture du montage effectué par un professionnel afin de s'assurer que ceux ci ont été montées correctement.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OPTIMIZ ACCESS 8 ZA La Vallée 59554 Neuville Saint Rémy dans le délai de 14 jours à partir de la date de livraison.

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à OPTIMIZ ACCESS. En second recours, tant que OPTIMIZ ACCESS est adhérent de Mobilians, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à OPTIMIZ ACCESS et du respect des conditions de recevabilité de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile

(CNPA) - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.

OPTIMIZ ACCESS vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne

des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des

consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-

forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de OPTIMIZ ACCESS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OPTIMIZ ACCESS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

OPTIMIZ ACCESS  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à OPTIMIZ ACCESS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

OPTIMIZ ACCESS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de OPTIMIZ ACCESS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de DOUAI, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pièces non homologuées

La société OPTIMIZ ACCESS rappelle que certaines pièces ne sont pas homologuées route et ne pourra être tenu responsable si celles-ci ont été utilisées sur route ouverte.